Homicide involontaire commis par un automobiliste sous traitement médicamenteux
Après s’être déporté sur la gauche, un automobiliste est entré en collision avec un véhicule venant en face et qui circulait sur sa voie. Il a expliqué cette manoeuvre par un malaise constitutif d’un cas de force majeure. Aucun élément de fait ne vient corroborer cette explication. Le prévenu n’a jamais été victime d’un autre malaise, soit antérieurement soit postérieurement à l’accident, et rien n’établit qu’il ait perdu connaissance, l’examen médical réalisé sur place ne mentionnant nullement une telle allégation ou explication. En revanche, le prévenu a commis des imprudences. En effet, étant sous traitement médicamenteux pour une affection importante ainsi que pour de l’asthme, il savait parfaitement les effets indésirables de tels produits. Même si les médecins ne lui avaient pas formellement déconseillé de conduire, il n’en demeure pas moins que la somnolence est un effet possible connu, ce qui ne signifie pas qu’il soit constant, les effets indésirables étant variables d’un patient à l’autre et pour le même patient d’un moment à l’autre. Le prévenu a expliqué que la nuit précédant l’accident, il avait mal dormi ce qui a nécessairement eu une conséquence sur sa vigilance et sa propension à s’endormir et ce d’autant plus que les faits sont survenus en fin de journée. En conduisant sous traitement, en toute connaissance de cause des effets de somnolence, un jour où il avait accumulé une fatigue certaine, et en franchissant une ligne blanche continue, le prévenu a incontestablement commis une imprudence et un défaut de maîtrise à l’origine de la collision. Il doit être condamné du chef d’homicide involontaire.
Source
CA Riom, ch. corr., 11 avr. 2019, n° 18/00402 : JurisData n° 2019-006488
