Aller au contenu
Douce France (2007) de Karine Tuil
Droit de l’immobilier :
Servitude, bornage, mitoyenneté, désenclavement, indivision, usufruit, nue-propriété, cession, acquisition, contentieux de la location et de la vente
Droit de la construction :
Référés avant travaux, référé constat, référé préventif
Référés expertise
Responsabilité des entreprises de travaux et des architectes
Droit des baux :
Baux d’habitation (contentieux locatifs, référés expulsion)
Baux commerciaux (rédaction de contrats, cession de droit au bail, de fonds de commerces, fixation du loyer commercial, contentieux commercial)
Droit de la copropriété :
Assistance au syndic
Contestation de procès-verbaux d’assemblées générales
Recouvrement de charges de copropriété
Navigation de commentaire
Aller en haut
error: Content is protected !!
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. OK Politique de confidentialité