Syndrome d’aliénation parentale : une information à défaut d’injonction
Soulevé par un parent devant les juridictions familiales en cas de conflit sur la garde de l’enfant, le syndrome d’aliénation parentale tend à manipuler le sentiment du mineur pour l’éloigner de l’autre parent. Souvent, il est invoqué par le père pour « mettre en cause les capacités de la mère à faire primer l’intérêt de l’enfant sur ses motivations personnelles ».
Mis en lumière par un pédopsychiatre américain dans les années 1985, le syndrome d’aliénation parentale est une notion depuis très discutée, en ce qu’elle ne puise son autorité ni d’un fondement juridique, ni d’une démonstration scientifique. Partant, et pour protéger les victimes de violences conjugales dans les procédures de divorce, une sénatrice interpelle la ministre de la Justice pour que le syndrome d’aliénation parentale soit « clairement désigné comme un moyen de défense irrecevable ». Elle propose, à cette fin, d’ordonner aux juges aux affaires familiales l’interdiction de son usage.
Dans une réponse ministérielle estivale, la ministre de la Justice annonce la publication d’une note sur le site de la direction des affaires civiles et du sceau destinée à informer les magistrats sur le caractère « controversé et non reconnu » du syndrome. Elle précise néanmoins qu’aucune injonction ne peut être adressée aux juges aux affaires familiales en raison du principe de la séparation des pouvoirs.
Source
Rép. min. n° 02674 : JO Sénat 12 juill. 2018, p. 3477
Pour aller plus loin
JCl. Civil Code, Synthèse 160
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